ACAPS : Signature d’une convention entre 5 mutuelles de prévoyance sociale


Le Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a initié le signature d’une convention entre 5 mutuelles de prévoyance sociale (MGPAP, OMFAM, MGEN, MDII, et MGPT).





Cette convention vise à mettre en place un cadre conventionnel qui permettra aux adhérents dont les cotisations ont été versées à tort à une autre mutuelle, de bénéficier de leurs prestations (allocation retraite), selon une procédure simplifiée.

En effet, cette problématique de versements erronés des cotisations  touche un nombre important d’adhérents, dans ce sens de multiples doléances ont été transmises au Médiateur du Royaume.

L’ACAPS, dont l’une des missions fondamentales est la protection des droits des assurés, des adhérents et des affiliés, a été saisie par le Chef du Gouvernement afin d’engager les démarches nécessaires, en coordination avec le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle, pour débloquer cette situation. A noter que cette convention prévoit également une procédure d’assainissement des bases de données des mutuelles concernées afin de prévenir ce type de problèmes.


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