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ETUDE MONDIALE : LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE SUR L’INTERNET ET LA LIBERTÉ D’EXPRESSION


COLLECTION UNESCO SUR LA LIBERTÉ DE L’INTERNET



La nécessité du respect de la vie privée est profondément ancrée chez les êtres humains.

Dans sa forme essentielle, le respect de la vie privée est fondé sur la notion d’intégrité et de dignité personnelle. Toutefois, cela est aussi dif cile à dé nir avec un degré convenu de précision – dans différents contextes, cela englobe le droit à la liberté de pensée et de conscience, le droit d’être seul, le droit de contrôler son propre corps, le droit de protéger sa réputation, le droit à une vie familiale, le droit à une sexualité qu’on a soi-même choisie. De plus, ces notions varient d’un contexte à un autre.

En dépit de son ubiquité, il n’y a pas de dé nition de la vie privée qui soit universellement comprise de la même façon. Dans le monde moderne, la vie privée comporte deux dimensions – premièrement les questions relatives à l’identité d’une personne et deuxièmement la façon dont les informations personnelles sont traitées. L’idée qu’on se fait de la vie privée est depuis longtemps façonnée par les technologies disponibles.

Au niveau le plus évident, le respect de la vie privée implique la limitation des invasions de l’espace physique et la protection du domicile et des biens personnels, raison pour laquelle les premières protections de la vie privée ont été axées sur l’inviolabilité du domicile et de la vie familiale.

Les préoccupations concernant les informations détenues sur une personne sont venues avec les technologies de la communication. Les préoccupations causées par l’érosion du respect de la vie privée ne sont pas nouvelles – en fait on pourrait af rmer qu’elles sont une caractéristique du XXe siècle. Le document fondateur de Warren et Brandeis intitulé «The Right to Privacy», en 1890, rédigé à une époque où les journaux imprimaient des images des personnes pour la première fois, dé nissait le droit comme celui d’être laissé en paix. Leur définition – déterminée par une technologie émergente comme c’est souvent le cas avec la vie privée – se souciait de protéger la «personnalité inviolable» et d’englober des valeurs telles que la dignité individuelle, l’autonomie personnelle et l’indépendance .

La croissance des médias modernes et l’accent mis par l’industrie de la publicité sur la compréhension des désirs des consommateurs a conduit Myron Brenton à af rmer que nous vivons à «l’ère de l’aquarium», où les vies privées sont rendues publiques par la manipulation et l’échange des données personnelles .

Il y a une tension entre le droit à la liberté d’expression – en particulier l’exercice de ce droit par les médias – et le droit au respect de la vie privée. La liberté d’expression, qu’elle soit exercée par des individus ou par les médias, et l’aptitude à l’exercer sont une caractéristique essentielle de toute société ouverte, libérale et démocratique. Ce n’est qu’en pratiquant la libre expression que les sociétés peuvent maintenir une réelle obligation redditionnelle démocratique.

Toutefois, le droit à la liberté d’expression n’est pas illimité et il peut être restreint pour protéger les droits et libertés d’autrui. C’est un exercice d’équilibre délicat de décider où se situe la frontière entre libre expression et respect de la vie privée mais les tribunaux en ont l’habitude.

Dernièrement, le droit à la vie privée a aussi été dé ni comme le droit des individus de déterminer quand, comment et dans quelle mesure les informations les concernant sont communiquées à autrui face à la montée en puissance des ordinateurs. Le droit au respect de la vie privée, selon Westin, «est la revendication des individus, des groupes ou des institutions de décider eux-mêmes quand, comment et dans quelle mesure les informations les concernant sont communiquées à autrui…C’est le désir des individus de choisir librement dans quelles circonstances et dans quelle mesure ils livrent leur personne, leurs attitudes et leurs comportements à autrui» .

La dimension spéci que du respect de la vie privée créée par l’Internet est examinée de plus près dans la section 2, Vue d’ensemble des dé s et des opportunités de la protection de la vie privée sur l’Internet. Les débats sur la vie privée et les technologies de l’information depuis les années 1990 n’ont guère tenu compte du genre. Des préoccupations ont été exprimées au sujet du pouvoir des technologies de l’information invasives de violer la vie privée des femmes à des ns sexuelles et au sujet de la «vie privée forcée» imposée par les cultures patriarcales aux femmes et aux lles.

Ces deux problèmes n’occupent une place centrale ni dans les questions abordées dans la présente publication ni dans l’exercice des droits au respect de la vie privée dont il sera question dans les sections suivantes. C’est pourquoi notre étude se réfère partout aux individus au lieu de distinguer entre les femmes et les hommes, car nous estimons que les droits au respect de la vie privée sont universels et applicables de manière égale aux femmes et aux hommes.

De même que les conceptions de la vie privée ont évolué avec les circonstances, les premières formes de protection juridique n’étaient pas des systèmes complets de protection de la vie privée mais tentaient de résoudre des problèmes spéci ques dans des contextes et des situations spécifiques (qui pourraient aujourd’hui être considérés comme des aspects du droit général au respect de la vie privée).

Un exemple très ancien d’une telle législation sur la «vie privée» est le Justices of The Peace Act anglais de 1361. Il prévoyait l’arrestation des regardeurs et écouteurs indiscrets .

L’arrêt précurseur dans l’affaire Entick c. Carrington [1765] qui a donné forme au Quatrième Amendement de la Constitution des États-Unis a eu pour origine le désir de protéger les documents détenus dans une demeure privée.

D’autres exemples étaient centrés sur les ns auxquelles les gouvernements pouvaient utiliser les informations qu’ils possédaient sur les individus (Suède) ou les interdictions de publier certains types d’informations personnelles (France et Norvège)

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