LE212.Info
le212 Info




Loi sur le statut des artistes débarque au parlement



La proposition de loi sur le statut de l’artiste arrive finalement au bout des méandres du Parlement.

Proposée par la majorité en décembre 2014, validée par la première Chambre en février 2016, elle a dépassé le stade de la Commission de la communication et de la culture et sera bientôt proposée en plénière à la Chambre des conseillers. Ouf !

Elle aura suscité beaucoup de débats. A force d’ajouts, de reformulations, d’amendements  et de nouvelles dispositions, la mouture proposée aura finalement été largement saluée par la profession en ouvrant la voie à la négociation collective dans le secteur.

Cette loi devra permettre notamment à tous les artistes interprètes mais également aux autres intervenants du secteur, techniciens, médiateurs, directeurs artistiques… d’accéder aux prestations sociales. Ce qui devrait contribuer à faire diminuer la précarité à laquelle la plupart d’entre eux sont aujourd’hui confrontés.

La proposition de loi inclut plusieurs dispositions, qui viennent compléter la précédente loi sur l’artiste en la mettant au diapason avec les dispositions du code du travail. Mais certains articles de cette proposition de loi ne font pas l’unanimité, chez  les professionnels, notamment les organisateurs, entreprises ou associations, de festivals, de concerts et pièces de théâtre et plus globalement  de spectacles vivants :
10% de retenue supplémentaire sur les cachets d’artistes étrangers
Une autorisation préalable du ministère de l’Emploi requise
A suivre et débat reste ouvert 





        




Booking.com

Inscription à la newsletter

Recherche

Citation du jour


FreeCurrencyRates.com