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Médias24 : Notifications concernant des biens ou des avoirs à l’étranger détenus en infraction à la réglementation

Selon des sources sûres, plusieurs dizaines de notifications ont déjà été adressées par l’Office, peut-être une cinquantaine. Les contrevenants risquent gros, de une à six fois la valeur de l’objet du délit.

Le montant global des notifications reçues dépasse les 250 MDH, en biens immobiliers et/ou avoirs financiers selon nos sources.

Médias24 a appris que la vague de notifications ne s’arrêtera pas là et que d’autres notifications sont prévues.

Les dossiers des contrevenants ont été constitués à partir de données obtenues par l’Office des changes, croisées et recoupées, dans plusieurs pays européens, dont l’Espagne et la Suisse.

Depuis le début de l’année, l’Office avait reçu des déclarations spontanées de contrevenants qui ont souhaité régulariser leurs situations et qui ont bénéficié d’un traitement “indulgent“. Par contre, les notifications actuelles sont un coup de semonce qui sera selon nos sources, suivi d’un traitement de plus en plus sévère de ce type de dossiers.

Qu'il soit marocain ou binational, tout résident fiscal au Maroc doit respecter scrupuleusement la réglementation des changes en matière de détention ou d'acquisition de biens ou d'avoirs financiers à l'étranger.



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