Assises Fiscalité : Contribution AlMountada



La croissance économique au Maroc est principalement soutenue par la consommation privée, et l’investissement public, lui-même financé en partie par la dette.

Avec un taux d’investissement en 2018 d’environ 32,8 % du PIB, notre économie enregistre une croissance de 3,1% seulement ; cette croissance ne créée pas suffisamment d‘emplois et est accompagnée d’inégalités sociales.

L’économie marocaine reste basée sur les secteurs de l’Agriculture, des Bâtiments/Travaux Publics, et des Services, dont la part en 2018 dans la valeur ajoutée globale est d’environ 70%. La productivité totale des facteurs a connu une amélioration de 1,7% par an durant la période 1999-2014 ; au niveau sectoriel, cette productivité des facteurs dans l’agriculture s’est accrue de 5,8% par an et celle des services de 2% par an, alors que celle de l’industrie a régressé de 2,4% par an durant cette même période.



L’économie marocaine reste basée sur les secteurs de l’Agriculture, des Bâtiments/Travaux Publics, et des Services, dont la part en 2018 dans la valeur ajoutée globale est d’environ 70%.

La productivité totale des facteurs a connu une amélioration de 1,7% par an durant la période 1999-2014 ; au niveau sectoriel, cette productivité des facteurs dans l’agriculture s’est accrue de 5,8% par an et celle des services de 2% par an, alors que celle de l’industrie a régressé de 2,4% par an durant cette même période.

Le phénomène de désindustrialisation de notre économie se manifeste quand on regarde la part de la valeur ajoutée des industries de transformation dans le PIB, faible, d’environ 14% en 2018, à un moment où la norme internationale (Banque Mondiale), dépasse 22%. 

Il est aussi à souligner que la politique économique du Maroc continue toujours d’être basée sur la consommation (de produits en large part importés) plus que l’épargne.

Le déficit de la balance commerciale continue ainsi de s’aggraver, sous l’effet des accords de libre échange, et du modèle économique poursuivi, basé sur la promotion de la demande intérieure, et qui revient, dans une économie aussi faiblement compétitive et diversifiée du point de vue industriel que la nôtre, à un encouragement des économies étrangères.

Depuis le milieu des années quatre-vingt, la fiscalité marocaine est entrée dans un processus de réformes continues. Ces réformes ont été mises en place dans le but de réaliser une meilleure efficacité et une harmonisation avec les standards internationaux. L’objectif essentiel attendu de ces réformes était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent, efficient et plus équitable.
Toutefois, ces objectifs n’ont pas été atteints et le système fiscal a perdu en lisibilité. Les multiples réformes ont abouti à des écarts d’interprétation des textes entre l’administration et les contribuables.

Ces réformes continues ont rendu la fiscalité marocaine, aujourd’hui, très complexe pour les investisseurs privés et ont constitué un obstacle à l’expansion de leur activité.

Le présent document constitue une contribution d’Al Mountada aux Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité qui seront organisées les 3 et 4 mai 2019, sous le thème principal de l’« équité fiscale ».

Cette contribution ne prétend répondre à l’ensemble des problématiques posées par les instances en charge de l’organisation des Assises, mais se concentre sur la déclinaison du point de vue fiscal de la vision d’Al Mountada sur le nouveau modèle de développement de notre pays.

En effet, comme énoncé par ces instances, les Assises prennent place dans un contexte particulier, marqué sur le plan national, par l’amorce d’une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national, suite aux Hautes Orientations de Sa Majesté Le Roi.

Dans le contexte économique de notre pays, les questions fiscales qui se posent aujourd’hui peuvent être formulées de la façon suivante :

i. Peut-on concilier équité sociale et efficacité économique à travers la révision des taux d’imposition
dans le sens d’assurer la progressivité souhaitée du régime fiscal et élargir l’assiette fiscale de tous
les impôts tout en préservant, s’il le faut, le même niveau de pression fiscale, voir le réduire ?
Est-ce que le taux de pression fiscal global enregistré et par impôt peut être jugé soutenable ?
ii. Comment nuire le moins possible aux revenus de l’Etat tout en soutenant la croissance
économique ?
Est-il possible de développer une politique fiscale qui favorise la croissance économique et
comment ?

Autrement dit, quel système fiscal semble être incitatif au travail, à l’épargne, l’investissement et
partant à l’accumulation du capital productif et non de rente ?

iii. Quels types d’incitations fiscales faut-il mettre en place pour améliorer la productivité totale des
facteurs (PTF), provenant de l’amélioration de la qualité du capital humain, de l’innovation et de
la recherche scientifique ?

Bref, il s’agira de mettre en place un système fiscal plus juste ou chacun paye ses impôts en fonction de sa capacité contributive et un système fiscal efficace pour favoriser la croissance économique.
On s’efforcera ainsi d’apprécier les arguments pour une révision du dosage des impôts en faveur d’une
politique :
i. D’incitation au travail, à l’épargne et à l’investissement ;
ii. D’imposition de la consommation, dont l’effet est moins dommageable sur la croissance économique en comparaison avec l'imposition des revenus des facteurs de production.

A l’appui des expériences internationales et de modèles en économétrie d’équilibre général et de données de panel, nous verrons que le premier enseignement à tirer est que le Maroc doit consolider sa nouvelle orientation vers les impôts indirects, d’autant plus que notre pays n’est pas le seul à emprunter cette voie.

Ce constat sera d'autant plus pertinent que la révision du modèle de croissance de notre pays exige une fiscalité incitative appropriée des facteurs travail et capital



        

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