Attention : Code de la route nouvelles sanctions




Est entré également en vigueur le contrôle de mise en place de plaques d’immatriculation des cyclomoteurs (grosses et petites cylindrées), outre celui du certificat d’immatriculation, conformément aux dispositions de ladite loi

Il s’agit de deux infractions de premier degré (amende de 700 dirhams) relatives à la non-conformité des plaques d'immatriculation des véhicules aux normes juridiques et à la non-soumission à l’examen médical obligatoire, et d'une infraction de troisième degré (amende de 300 dirhams avec retrait du permis de conduire) relative au non renouvellement du permis de conduire établi sur support papier.


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