Du nouveau pour les Marocaines mariées à des étrangers




L’article 10 du Code de la nationalité (Dahir n° 1-58-250 (21 safar 1378) portant Code de la nationalité marocaine (B.O. 12 septembre 1958) dispose que « la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d'acquérir la nationalité marocaine ».

 Les partis de la majorité gouvernementale considèrent que le fait d’accorder la citoyenneté à l’épouse étrangère d’un Marocain et d’exclure l’époux étranger d’une Marocaine est « une forme de discrimination ».

Et donc, les groupes à l’origine de cette proposition d’amendement préconisent de faire évoluer l’article 10 de la manière suivante : « la femme étrangère qui a épousé un Marocain ou le mari étranger d ‘une Marocaine  peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d'acquérir la nationalité marocaine »


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