ICE : La DGI s'explique sur l’Identifiant commun de l’entreprise





Dans une note datant du 17 janvier, la Direction générale des impôts s’explique sur les dispositions relatives à l’Identifiant Commun de l’Entreprise. Introduit par le décret n° 2-11-63 du  20 mai 2011,  l’ICE est un numéro qui permet l’identification de manière unique une entreprise et ses succursales par les administrations... . Voir fichier joint .
 
Source : https://www.ecoactu.ma/la-dgi-tire-au-clair-lident...
ice.pdf ice.pdf  (523.99 Ko)



        

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