L’intégrité du web menacée par une nouvelle loi européenne sur le copyright





Digital  - Le mois dernier, le Conseil de l’UE et le Parlement Européen ont  rediscuté certains articles de la loi sur le copyright proposée par la Commission Européenne, dans le cadre d’une réforme sur les droits d’auteurs sur le marché numérique. Il en est ressorti de nouvelles prérogatives très inquiétantes pour l’essence même d’Internet... .
 
D’après Julia Reda, eurodéputée membre du Parti Pirate," certaines révisions d’articles semblent pourtant créer encore de nombreux débats. En effet, l’article 11 et l’article 13 de la nouvelle loi menaceraient Internet et sa philosophie libertaire."

Parmi les directives adoptées, "celle d’imposer aux plateformes Internet l’intégration de machines de censure. Les plateformes seront ainsi tenues de surveiller tous les téléchargements des utilisateurs afin de détecter toute violation des droits d’auteurs... ."

Toutefois," les plateformes Internet seront tenues pour responsables des contenus publiés par les utilisateurs, et donc des éventuelles violations des droits d’auteurs". ..

Autre aberration de cette nouvelle mise à jour, celle concernant le copyright et le droit d’auteur des éditeurs de presse... .

La « Link Tax » se définit comme suit : « Toute personne utilisant des extraits de contenu en ligne journalistique doit d’abord obtenir une licence de l’éditeur. » Ce nouveau droit pour les éditeurs s’appliquerait 20 ans après la publication... .

Cette nouvelle directive "pourrait enfermer en elle 28 obligations différentes. Internet n’ayant pas de frontière, les plateformes seraient donc tenues par défaut de se conformer à la loi la plus stricte"...[  ]


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Source https://www.blogdumoderateur.com/loi-europeenne-copyright-web




        

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