La Cour de justice de l’UE et accord de pêche


La Cour, saisie pour avis par un tribunal britannique, doit désormais prononcer son « opinion ».



L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé mercredi 10 janvier 2018 qu’un accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc était « invalide » au motif qu’il bafoue « le droit du peuple du Sahara à l’autodétermination ». La Cour, saisie pour avis par un tribunal britannique,

Source : http://www.challenge.ma/la-cour-de-justice-de-lue-...


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