La police des eaux redémarre


Prévue par la loi 36-15 depuis 2016, la police des eaux a souffert d'un manque d'infrastructures, et d'outils pour mener à bien sa mission de protection du patrimoine hydraulique du pays



Les agents de la police des eaux "ont accès aux puits, aux forages et à tout autre ouvrage ou installation d'utilisation ou d'exploitation du domaine public hydraulique", selon l'article 132 de la loi 36-15. Le texte indique également que ces agents "peuvent requérir du propriétaire ou de l'exploitant d'une installation de captage, de prélèvement ou de déversement, la mise en marche des installations aux fins d'en vérifier les caractéristiques".

Les procès-verbaux établis "doivent être transmis au parquet général compétent dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de la constatation de l'infraction". Ils peuvent, en cas de flagrant délit, arrêter les travaux, saisir et mettre en fourrière le matériel constituant une infraction, et sont habilités, à demander la force publique auprès des autorités afin de les aider à s'acquitter de leurs missions.

D'après l'article 138 de la loi 36-15, quiconque empêche les agents de la police des eaux d'exercer leurs fonctions en les empêchant d'accéder aux lieux de l'infraction ou en refusant de leur fournir les informations relatives à celle-ci est puni d'une amende allant de 250 à 1.000 dirhams.



Source : http://telquel.ma/2017/12/21/charafat-afailal-veut...


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