La réforme de l’héritage en droit musulman


Par Khalid Chraïbi
Il a occupé des fonctions de consultant économique à Washington D.C., puis de responsable à la Banque mondiale. A son retour au Maroc, il a successivement occupé des fonctions de direction à Centrale Laitière, Lesieur et l'ONA.



Est-il licite de réviser les règles de répartition de l'héritage prescrites dans le Coran pour les adapter aux conditions de vie et aux besoins des femmes dans les sociétés musulmanes du 21è siècle?

Les fondements du partage inégal de l'héritage

L’islam fut un précurseur en matière de libération de la femme. Dès le 7è siècle, il redéfinit son statut au sein de la famille et de la société, et lui donna sa pleine quote-part de droits et de responsabilités.

Il procéda à un rééquilibrage des rôles respectifs des époux au sein de la famille, dans le but de permettre à chacun d’eux d'assumer pleinement les responsabilités qui lui étaient attribuées, et de contribuer de manière efficace à l’épanouissement de la cellule familiale et à la consolidation des assises de la communauté. En particulier, l'islam donna à la femme le droit de recevoir un héritage (ce dont elle était privée jusque-là) et de gérer librement tous ses biens.

Le Coran présente à cet effet un tableau détaillé des nouvelles règles de répartition de l'héritage que les musulmans doivent appliquer. Elles sont basées sur trois critères fondamentaux:

- le degré de parenté avec le défunt (plus le lien est fort, plus la part augmente);

- la catégorie d'âge du bénéficiaire (un héritier «jeune» reçoit une part plus importante qu'un héritier d'un âge «avancé» ; ainsi, la fille du défunt hérite plus que la mère ou le père du défunt); et

- la responsabilité financière qu'a l'héritier de pourvoir aux besoins de sa famille et de ses proches. (1)

Sur la base de ces règles de répartition, au sein d'une fratrie, la fille du défunt reçoit une part d'héritage, contre deux parts pour son frère. Mais, contrairement aux apparences, ce partage inégal n'est pas fondé sur le sexe des héritiers. Il se justifiait fondamentalement, au temps de la Révélation, selon les oulémas, du fait que les héritiers mâles avaient la responsabilité de pourvoir à l'ensemble des besoins de leur famille propre et de certains de leurs proches bien définis, alors que la femme n'assumait aucune responsabilité en la matière et pouvait disposer librement de la part qui lui revenait.

Autrement, sur plus de 30 cas répertoriés dans les règles de partage de l'héritage, il n'existe que 4 cas dans lesquels la femme hérite la moitié de ce qu'hérite l'homme. Dans plus de 8 cas, elle hérite une part égale à celle de l'homme (des parts égales sont attribuées au père et à la mère du défunt, par exemple); dans plus de 10 cas, la femme hérite plus que l'homme; dans différents autres cas, seule la femme hérite. (2)

En établissant ces nouvelles règles, l'islam visait à réparer une injustice, en accordant aux femmes leur part appropriée d’héritage en fonction de leur degré de parenté avec le défunt. Il signifiait ainsi à l'ensemble de la société arabe de l'époque qu'il n’y avait pas de raison que toute la fortune du défunt aille aux mâles de la famille seulement, alors que les femmes aussi avaient des besoins qu'il s'agissait de satisfaire, et qui n'étaient pas nécessairement que de «loisirs».

Cette redéfinition des droits et ce rééquilibrage des rôles respectifs des hommes et des femmes au sein de la famille musulmane constituaient, à l'époque de la Révélation, une percée révolutionnaire par rapport aux habitudes et au mode de vie traditionnel des sociétés de la région.

La critique contemporaine du partage inégal de l'héritage

Mais, quatorze siècles plus tard, le mode de vie des sociétés musulmanes et les données de la situation ont radicalement changé.

Ce qui était indéniablement un grand progrès pour les droits de la femme au 7è siècle, en matière d'héritage, est jugé par de nombreuses associations de défense des droits des femmes comme une grande injustice, quand c'est replacé dans le contexte du 21è siècle.

Ces associations réclament donc la révision des termes de répartition de l'héritage dans les sociétés musulmanes, pour les adapter aux conditions de vie et aux besoins des femmes dans le cadre des sociétés contemporaines.

Elles observent ainsi que, de notre temps, dans un ménage, le mari ne dispose pas nécessairement de ressources suffisantes pour pourvoir à tous les besoins de la famille.

La femme a souvent besoin de travailler pour contribuer de son mieux aux dépenses du foyer, qu'il s'agisse des achats de nourriture et de vêtements, des règlements de loyer, des dépenses de santé ou d'éducation des enfants, des frais de transport, etc. La liste des obligations du ménage s'allonge constamment, au fur et à mesure de la croissance des enfants, alors que le coùt de la vie ne cesse d'augmenter. 

Souvent, le couple procède aussi, quand il le peut, à des investissements, généralement effectués à crédit et remboursables sur plusieurs années (tels que l'achat d'une voiture ou d'un logement, etc.), ce qui nécessite la mobilisation de ressources considérables. La femme est donc appelée, quand elle dispose de ressources personnelles, à contribuer de son mieux à la couverture de ces dépenses.

Par ailleurs, il existe de nombreuses situations où les femmes sont appelées à prendre en charge tous les frais du ménage: en cas de perte de travail de l'époux; de son décès; ou en cas de divorce, de répudiation ou d'abandon du foyer par le mari (en lui laissant la charge des enfants), par exemple.

De plus, le raisonnement qui sous-tend le partage inégal ne tient pas suffisamment compte de la situation des héritières quand il s'agit de fillettes et d'adolescentes qui sont encore à la charge de leurs parents (et qui seront, selon les cas de figure, également à la charge de leurs frères qui ont reçu une part double de la leur dans le cadre de l’héritage).

En effet, les frères plus âgés peuvent avoir à subvenir en priorité aux besoins de leur propre foyer, quand ils en ont un. Ils ne vont donc pas nécessairement subvenir à tous les besoins de ces fillettes et adolescentes (nourriture, vêtements, santé, éducation, etc.) jusqu’au jour où elles se marieront avec un homme qui prendra la relève. Au sein d’une telle fratrie, une sœur sera à la merci de son frère jusqu’à son mariage, dépendante de sa bonne foi et de sa bonne volonté, ainsi que de tous les aléas de la vie qui peuvent survenir dans le ménage de ce frère.

Encore faudrait-il que la jeune fille épouse éventuellement un homme riche, ayant des ressources suffisantes pour qu'elle n'ait pas besoin de contribuer aux dépenses du ménage. Or, l'écrasante majorité des hommes et des femmes aujourd'hui ne tombent pas dans ce cas de figure. Un jeune couple a des besoins énormes et des ressources limitées. Une part d'héritage, quand elle survient, est toujours la bienvenue.

D'après les associations de défense des droits des femmes, il n'est plus possible, dans ces conditions, de justifier de nos jours l'inégalité dans le partage par la proposition que c'est l'homme qui prend en charge toutes les dépenses, et que les ressources qu'une femme reçoit dans le cadre d'un héritage ne représentent que de "l'argent de poche" dont elle disposera librement pour ses propres besoins ou ses loisirs.
La réforme de l’héritage en droit musulman

Le muable et l'immuable en droit musulman

Le débat sur la réforme de l'héritage devrait normalement se concentrer sur l'analyse et l'évaluation des différents aspects de la question, pour déterminer ce qui est juste ou injuste dans les règles actuelles de répartition, et les modifications qu'il serait éventuellement approprié d'y apporter.

Mais, du fait que ces règles sont prescrites dans le Coran, toute discussion de cette question se trouve immédiatement transposée au cadre plus général d'un débat sur la question: Est-il licite de réviser les règles de répartition de l'héritage qui ont été prescrites dans le Coran? Pour pouvoir répondre à cette question, il faut pouvoir définir très clairement ce qui est muable et ce qui est immuable en droit musulman. 

Il existe, de fait, deux réponses dominantes à cette question, l'une basée sur la théorie du droit musulman, l'autre sur l'analyse de la pratique des autorités politiques et religieuses en la matière, au cours des 14 siècles écoulés. 

Première réponse: L'écrasante majorité des oulémas et des musulmans estime que les règles coraniques sont immuables

Cette réponse repose sur le postulat que les règles de droit énoncées dans le Coran n'étaient pas destinées à s'appliquer seulement en Arabie au temps de la Révélation, mais sont valables en tous temps et en tous lieux. A ce titre, elles doivent être appliquées à la lettre. Elles ne peuvent ni ne doivent subir aucune modification.

Sur le plan de la théorie pure du droit musulman, l'argument se défend, dans la mesure où les chefs politiques et religieux de la communauté musulmane ont eu recours à cet argument pendant 14 siècles, pour justifier le maintien du statu quo dans les domaines les plus divers et dans les sociétés les plus diverses. 

Les défenseurs de cette proposition ajoutent: "Si le Coran n'a attribué à la femme qu'une seule part d’héritage contre une double part pour l'homme,il faut respecter la sagesse des prescriptions divines."

Cependant, cet argument repose sur une méconnaissance regrettable (bien que courante) des règles de partage de l'héritage qui figurent au Coran. Comme l'expliquent les oulémas, ce n'est pas le sexe du bénéficiaire qui constitue le critère de décision dans la répartition (puisque des parts égales d'héritage sont attribuées au père et à la mère du défunt, par exemple). Les trois critères de base sont le degré de parenté de l’héritier avec le défunt, son âge (un héritier "jeune" recevant une part plus importante qu'un héritier d'un âge avancé), et les obligations financières que l’héritier mâle doit assumer, puisqu'il doit pourvoir aux besoins de sa famille et de ses proches, alors que, selon les oulémas, une héritière n'assume aucune responsabilité à cet égard et peut disposer librement de la part qui lui revient.

Deuxième réponse: Une minorité d'oulémas et de chefs politiques estime qu'il existe certaines règles coraniques qui ne doivent pas être considérées comme immuables.

Ceux qui ont étudié le droit musulman de près savent, en effet, que les autorités politiques et religieuses des différents pays musulmans ont procédé, au fil des siècles, à l'ajustement et à l'adaptation de règles fondamentales de droit musulman, y compris les règles prescrites dans le Coran, pour mieux répondre aux conditions de vie et aux besoins changeants de la communauté musulmane à travers le monde. De ce fait, on a cessé d'appliquer certaines règles coraniques et on a profondément modifié la teneur de certaines autres, au fil du temps. 

En conséquence, ce qui était considéré comme étant licite dans une communauté musulmane donnée, à une époque donnée (par exemple l'esclavage qui a existé dans tous les pays musulmans pendant 13 siècles), est devenu illicite à une autre époque (interdiction de l'esclavage dans les temps modernes dans tous les Etats musulmans, même en Arabie Saoudite), reflétant les changements fondamentaux intervenus dans l'interprétation et l'application du droit musulman, au cours du temps.

La liste indicative suivante de règles coraniques qui ne sont plus appliquées de nos jours, témoigne de cette évolution. Ces changements se sont faits dans les différents Etats musulmans, au fil du temps, souvent sous l'impulsion de puissances étrangères occupantes, mais avec l'assentiment des autorités politiques et religieuses et de l'ensemble de la communauté nationale. Ainsi, aucune de ces communautés n'a remis en cause les règles en question, une fois obtenue son indépendance. Voici quelques exemples représentatifs de cette tendance:

- De nos jours, nul n’a le droit de posséder des esclaves ; 

- On ne coupe plus la main du voleur (sauf, à titre épisodique, dans un seul pays) ; 

- On n'applique plus nulle part la loi du talion (oeil pour oeil, dent pour dent–puisque tu as tué mon fils, je vais tuer ton fils à mon tour) 

- On ne lapide plus jusqu’à la mort le couple adultère (sauf dans quelques pays où des groupes extrémistes accèdent parfois au pouvoir et où c'est toujours la femme qui est mise à mort, mais jamais l'homme) ;

- La sanction du meurtre ne se négocie plus entre les parties concernées, jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé, mais fait l'objet de poursuites pénales dans le cadre du système judiciaire moderne des Etats musulmans (sauf dans un seul pays) ;

- Le droit commercial moderne, inspiré des codes occidentaux, s'est substitué aux règles de commerce énoncées dans le Coran et développées par les oulémas au cours des siècles ;

- Le droit de la banque et de la finance modernes, inspiré des codes occidentaux, s'est substitué dans la majorité des Etats musulmans aux règles relatives à ces domaines énoncées dans le Coran.

De la même manière, il existe des cas innombrables de règles de droit coraniques qui ont été reformulées et associées à des conditions d’application tellement complexes qu'il devient extrêmement difficile pour un homme de s'en prévaloir, alors que le texte coranique ne pose aucune condition. C'est le cas du régime de la polygamie, par exemple, dans les sociétés musulmanes contemporaines. 

Comme il ressort de cette longue liste de règles coraniques qui ne sont plus appliquées, les Etats musulmans ont toujours trouvé moyen d'adapter les dispositions de ces règles aux conditions de vie, aux besoins et aux exigences des communautés musulmanes et du monde dans lequel elles évoluent. Les oulémas ont traité les versets coraniques au cas par cas, en fonction des spécificités de chaque situation, sans a priori au sujet de ce qui est muable et de ce qui ne l'est pas. 

Le droit musulman, bien que décrit au niveau de certaines de ses dispositions comme immuable, a ainsi fait preuve, dans la pratique, de beaucoup de vitalité, de flexibilité et d'adaptabilité au fil des siècles, des qualités qu'il continue de manifester de nos jours.

Charia: la lettre et l'esprit de la loi

Compte tenu du nombre important de règles coraniques que les Etats musulmans, dans leur écrasante majorité, ont cessé d'appliquer, les questions suivantes s'imposent:

"Dans quelles circonstances les autorités politiques et religieuses des pays musulmans décident-elles qu'il est licite de cesser d'appliquer certaines règles coraniques? et sur quels principes juridiques se basent-elles pour ce faire?" 

L'histoire du droit musulman nous fournit quelques "cas d'école" pertinents qui nous renseignent sur l'approche des autorités politiques et religieuses des Etats musulmans à ces questions. Les exemples suivants illustrent clairement la démarche des juristes musulmans, lesquels prennent en considération à la fois la lettre et l'esprit de la loi avant de trancher sur une question de droit. 

Cas n°1 : Omar ibn al-Khattab: faut-il continuer de verser une part de la zakat aux "sympatisants" (ceux dont les cœurs sont à gagner)?

Le verset 60 de Sourate "al-tawba" liste huit catégories de personnes qui sont éligibles à bénéficier de la zakat. Les "sympathisants (ceux dont les cœurs sont à gagner)" y figurent en bonne place. Il s'agit d'individus non musulmans qui avaient apporté leur appui et leur assistance à la communauté musulmane, quand elle était encore faible, aux débuts de l'islam. Le verset coranique les récompensait pour leur soutien en leur attribuant une part dans la zakat. 

Sous le califat d'Abu Bakr Seddik, la question s'est posée de savoir si les individus relevant de cette catégorie devaient continuer de bénéficier de la zakat, puisque la communauté musulmane était devenue forte et n'avait plus besoin d'eux. Omar ibn al-Khattab, chargé par le calife Abu Bakr de statuer sur cette question, conclut par la négative, avec l'assentiment d'Abu Bakr. 

Il expliqua que les "sympathisants" n'étaient plus éligibles, parce que le motif qui justifiait leur présence dans la liste avait cessé d'exister. Etant donné que la communauté musulmane n'avait plus besoin de leur appui, il n'y avait plus de raison de leur attribuer une partie de la zakat, même s'ils étaient spécifiquement identifiés dans le verset coranique comme attributaires. 

Il ajouta, pour plus de clarté sur la question, que si jamais la communauté musulmane redevenait faible et avait de nouveau besoin du soutien des "sympathisants", alors ces derniers seraient de nouveau éligibles à bénéficier d'une part de la zakat. 

Les califes Abu Bakr Seddik et Omar ibn al-Khattab estimaient donc que,
"lorsque le motif qui justifie l'existence d'une règle de droit a cessé d'exister, la règle cesse de s'appliquer (même s'agissant d'une règle coranique)." (3)

Cas n°2 : Le mufti égyptien Ahmad Muhammad Shakir: est-il licite d'utiliser le calcul astronomique pour connaître le début des mois lunaires?

Le mufti Shakir (qui occupa en fin de carrière les fonctions de président de la Cour suprême de la charia d’Egypte) fut chargé par son père (qui était président de la Cour Suprême de la charia du Soudan) de répondre à la question suivante, qui lui avait été adressée dans le cadre de son travail: "Est-il licite pour les musulmans d'utiliser le calcul astronomique pour connaître le début des mois lunaires, dont le début et la fin du mois de ramadan?"

Jusque-là, seule la procédure d’observation visuelle de la nouvelle lune était acceptée par les oulémas. Elle se basait sur un verset coranique et un célèbre hadith du Prophète sur cette question, et avait été appliquée pendant plus de 13 siècles dans le monde musulman, sans être remise en cause. 

Shakir étudia la question dans le plus grand détail dans sa célèbre fatwa de 1939 sur cette question. Il conclut qu'il était effectivement licite d'utiliser le calcul pour déterminer le début des mois lunaires, même si le hadith du Prophète semblait indiquer qu'il fallait se baser sur une observation visuelle de la nouvelle lune. 

Shakir expliqua que le hadith s'adressait, au temps de la Révélation, à "une communauté illettrée, qui ne savait ni écrire ni compter," (et qui n'avait évidemment aucun accès au calcul astronomique). Mais, les circonstances des Arabes avaient changé au fil des siècles. Ils avaient appris à écrire et à compter. Certains membres de la communauté étaient même devenus des astronomes réputés, dont les travaux servaient de référence dans les pays occidentaux. 

Le facteur qui justifiait le recours à l'observation visuelle de la nouvelle lune -"l'illetrisme" de la communauté- avait cessé d'exister. Or, souligne Shakir,
"Une règle ne s’applique plus, si le facteur qui la justifie a cessé d’exister." C'est un principe bien connu du droit musulman. 

Shakir s'est donc basé sur ce principe pour justifier l’adoption du calcul astronomique pour la détermination du début des mois lunaires, en substitution à la méthode d'observation visuelle de la nouvelle lune.(4)

Aujourd'hui, et se basant sur les raisonnements du mufti Shakir et d'autres oulémas éminents (comme Yusuf al-Qaradawi) (5) qui ont apporté leur appui à sa thèse, de très nombreux Etats et communautés musulmans à travers le monde utilisent le calcul astronomique pour déterminer le début des mois lunaires, en considérant que cette procédure est tout à fait licite, dans le cadre de la charia, alors que pendant 13 siècles, elle avait été considérée comme illicite. 

Cependant, il faut noter que l'écrasante majorité des Etats musulmans hésite encore aujourd'hui à franchir le pas et continue de se baser, par pur respect des traditions dans la majorité des cas, sur l'observation visuelle de la nouvelle lune pour déterminer le début et la fin du mois de ramadan.

Nous retiendrons de cet exemple le principe bien connu de droit musulman invoqué par le mufti Shakir selon lequel: "Une règle ne s’applique plus, si le facteur qui la justifie a cessé d’exister". 

Les fondements juridiques de la réforme de l'héritage

Nous avons vu, dans un premier volet de cette étude, que le Coran attribue, au sein d'une fratrie, une part double à un héritier mâle comparé à une part simple attribuée à une héritière parce que, comme l'expliquent les oulémas, l'héritier mâle a l'obligation de pourvoir aux besoins de sa famille et de proches déterminés, alors que l'héritière n'a aucune responsabilité de ce genre et peut disposer librement de la part qui lui revient. 

Mais, comme nous l'avons noté, les conditions de vie des femmes dans le monde musulman contemporain et leurs besoins ont radicalement changé par rapport à ce qu'ils ont pu être au temps de la Révélation. Les associations féminines expliquent qu'aujourd'hui, les femmes assument des responsabilités financières importantes, parfois vitales, au sein de leur foyer, pour que le couple puisse faire face à toutes les dépenses requises. Elles peuvent même être cheffes de foyer, comme cela arrive de plus en plus souvent, avec toutes les responsabilités financières que cela implique. 

Sur la base de ces nouvelles données, les associations réclament la révision des règles de partage de l'héritage pour faire preuve de plus de justice envers les sœurs, dans une fratrie par exemple.

Nous avons vu, dans le deuxième volet de cette étude, que le droit musulman, bien que décrit au niveau de certaines de ses dispositions comme immuable, a fait preuve, dans la pratique, de beaucoup de vitalité, de flexibilité et d'adaptabilité au fil des siècles. Un nombre considérable de règles coraniques ont cessé de s'appliquer (portant sur l'esclavage, la sanction de l'adultère, la punition du voleur et du meurtrier, les règles du commerce et de la banque, etc.) pour être remplacées par de nouvelles dispositions juridiques plus conformes aux conditions de vie, aux besoins et aux exigences des sociétés musulmanes modernes. 

Cette évolution du droit musulman démontre que les autorités politiques et religieuses des pays musulmans considèrent qu'il est licite d'adapter les règles coraniques pour les conformer, quand c'est nécessaire, aux besoins des sociétés musulmanes au fil des siècles, pour tenir compte des nouvelles circonstances. 

Nous avons enfin analysé deux "cas d'école" du droit musulman où deux califes et un juriste musulman parmi les plus éminents ont expliqué sur quelles bases juridiques il était licite de cesser d'appliquer certaines règles coraniques et certains hadiths et de leur substituer de nouvelles règles plus adaptées aux spécificités des situations traitées. 

Or, il existe des similitudes frappantes entre les deux exemples sus-mentionnés, et l'argumentaire présenté par les associations féminines pour justifier leur demande de révision des règles de partage de l'héritage. 

D'après les associations féminines, le facteur qui justifiait de donner une part double au frère par rapport à une part simple à la sœur a clairement cessé d'exister. 

Or, comme on l'a vu, les califes Abu Bakr Seddik et Omar ibn al-Khattab estimaient que,
"lorsque le motif qui justifie l'existence d'une règle de droit a cessé d'exister, la règle cesse de s'appliquer (même s'agissant d'une règle coranique)."

Ou, comme l'observe le mufti égyptien Ahmad Muhammad Shakir: "Une règle ne s’applique plus, si le facteur qui la justifie a cessé d’exister." 

Ne serait-il pas approprié, dans ces conditions, de tenir compte de ces différents éléments pour revoir les règles de partage de l'héritage en droit musulman, ne serait-ce qu'au sein de la fratrie, afin de permettre à tous les héritiers concernés de disposer de ressources égales, pour faire face chacun à ses propres besoins?

C'est ce qu'il appartient aux autorités politiques et aux oulémas de chacun des pays musulmans de trancher, en dernier ressort.

Conclusion

Les juristes musulmans s’enorgueillissent de la flexibilité de la charia, qu’ils considèrent comme une bénédiction du ciel, et une preuve de sa vitalité et de sa capacité à s’adapter aux besoins de tous les musulmans, en tous temps et en tous lieux.

Les associations féminines musulmanes devraient également se réjouir de cette flexibilité, grâce à laquelle elles peuvent espérer continuer d'accomplir des progrès en matière de protection des droits des femmes (y compris la réforme des règles d'héritage dans les pays musulmans,) dans le respect aussi bien de la lettre que de l’esprit de la charia.


Source autorisée : https://www.medias24.com/tr18391418062018La-reforme-de-l-heritage-en-droit-musulman-1/2.html
 

Cet article a été initialement publié dans Oumma.

Notes 

(1) Asma Lamrabet, L'héritage: relecture des versets http://www.asma-lamrabet.com/articles/l-heritage-relcture-des-versets/

(2) Tahar Mahdi, La place de la femme dans le droit successoral musulman (2003).
 
(3): Le verset 60 de sourate al-tawba dit: "Rien d'autre, en vérité: les œuvres de charité sont pour les besogneux, et pour les pauvres, et pour ceux qui y travaillent, et pour ceux dont les cœurs sont à gagner, et pour l'affranchissement des jougs, et pour ceux qui sont lourdement endettés et pour la cause de Dieu, et pour le voyageur en détresse. Arrêté de Dieu! Et Dieu est savant et plein de sagesse.") (https://ribh.files.wordpress.com/2007/08/la-zakat-et-le-waqf-irti.pdf  )
(4)Ahmad Muhammad Shakir, "Le début des mois arabes … la charia permet-elle de le déterminer en utilisant le calcul astronomique?" cité dans Khalid Chraibi, "Calendrier lunaire : le guide du musulman perplexe (1/2), Oumma.com, 16 juin 2014 https://oumma.com/calendrier-lunaire-le-guide-du-musulman-perplexe-12/
(5)Yusuf al-Qaradawi: "Calculs astronomiques et détermination du début des mois" (en arabe)



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