Le Maroc s'inscrit dans une dynamique d’abolition graduelle de la peine de mort




  • Mohamed Aujjar le ministre de la Justice à Rome souligne que le nombre de condamnations à la peine capitale n'a pas dépassé 95 cas depuis 1993.
  • Lors d'une conférence sur le thème "un monde sans peine de mort", Mr Aujjar a rappelé que depuis l’année 1993, les décisions judiciaires rendues par les différentes juridictions du Royaume prononçant la peine capitale n’ont pas été appliquées.
  • Cette tendance, a-t’il dit, s'est reflétée sur le nombre de condamnations à mort au cours des dernières années qui a diminué, alors que certaines ont fait l’objet d’un recours en appel ou en cassation.
  • L'amnistie a également contribué à la commutation de plusieurs condamnations à mort en peines perpétuelles ou spécifiques.
  • Le ministre a fait observer que le choix de réductions des cas adopté par le Royaume est conforme aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux commentaires de son comité sur le fait que cette peine soit limitée aux crimes odieux et graves.


Notez


Lu 20 fois


Inscription à la newsletter

Recherche




Booking.com