Le développement territorial résilient et enjeux de la régionalisation avancée : Regard sur la région de l’Oriental


Soufiane Bouchakour
Dr en Economie Régionale et Développement Territorial



La politique d’aménagement du territoire est une politique volontariste de l’Etat qui permet d’identifier les grands enjeux de développement durable du royaume et d’unifier les visions de différents acteurs sur les défis d’aménagement et de développement national et régional, et c’est en principe l’œuvre des Schémas régionaux d’aménagement du territoire, des études de planification stratégique de manière générale et des plans de développement régionaux.
 
Le Maroc est passé d’une logique d’aménagement du territoire, axée sur les études et les orientations, à une nouvelle vision de développement territorial qui vise la concrétisation des orientations de cette politique

Le développement territorial dans la loi 111-14
 
D’après l’article 3 de la loi 111-14, « La région est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale, de l’autonomie administrative et de l’autonomie financière. Elle constitue l’un des niveaux de l’organisation territoriale décentralisée du Royaume, fondée sur une régionalisation avancée ».
La nouvelle loi insiste sur la notion du territoire, déjà elle a changé la définition de la région d’une collectivité locale à une collectivité territoriale. Aussi, la nouvelle loi a renforcé les compétences propres de la région en matière de développement régional sur la base d’un référentiel d’aménagement du territoire et des orientations du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire, ce qui repositionne le développement territorial, comme objectif stratégique des missions et attributions des régions.
 
 
 
A cet effet, les articles 81[[1]] et 82 clarifie les compétences de la Région en matière de développement de développement territorial, notamment à travers le le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) et du Programme de développement régional qui doit impérativement se référer aux orientations du SRAT au moment de son élaboration.
 
La loi 111-14 a instauré les mécanismes et outils permettant le développement territorial des régions, à savoir :
La planification stratégique et à ce niveau, l’art 83 stipule que « le conseil régional met en place au cours de la première année du mandat du conseil, sous la supervision de son président, un programme de développement régional et œuvre à son suivi, son actualisation et son évaluation (…). Les actions de développement dont la programmation ou la réalisation sont prévues sur le territoire de la région, en prenant en considération leur nature, leur emplacement et leur coût ».
L’approche participative, et à ce propos la loi 111-14 a réservé plusieurs articles aux mécanismes de dialogue et concertation en matière de développement. D4après l’art 85 « Est fix par la voie réglementaire, la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.
 
La législation, notamment, la loi 111-14 et les décrets d’application :

 Numéro 2.16.299 relatif aux procédures d’élaboration du PDR qui clarifie les étapes de réalisation du PDR selon une approche territoriale et participative (Aart7 qui impose aux président l’implication des commissions consultatives crées conformément à l’art 116 de la loi 111-14) ;
 Numéro 2.17.583 relatif aux procédures de réalisation du SRAT ;
Instaurent les outils incitatifs en faveur du développement territorial, mais la question se pose toujours sur la capacité des régions à mettre en places les réels mécanismes qui permettent le développement territorial ?  Autrement dit, y a-t-il une volonté réelle aux acteurs de la région de partager le pouvoir (compétence propre) en matière de développement régional avec les acteurs locaux afin d’asseoir ensemble une réelle stratégie de développement qui permettent le passage de la logique régional à une vision territoriale ?
 
Une réponse sera tentée, en mettant un focus sur l’expérience de la Région de l’Oriental, à travers son Plan de Développement Régional (PDR) et voir si les actions et programmes s’inscrivent dans le cadre d’une vision de développement territorial durable résilient ou non ?
 
Le développement territorial résilient de l’oriental 
 
Au lendemain du Discours royal du 18 mars 2003 à Oujda, et après 15 ans de la mise en œuvre de la stratégie de développement régional initié par le Souverain avec la territorialisation de plusieurs programmes sectoriels dans l’objectif de renforcer l’attractivité économique de la région. Des infrastructures répondant aux standards internationaux ont été mise en œuvre dans le cadre de la territorialisation des plans stratégies sectorielles à savoir :

Emergence avec la technopole (Oujda), Agropole (Berkane) et la Zone industrielle de Selouane ;
Plan Vert avec la station balnéaire de Saidia ;
Stratégie Energétique 2O30 avec la station thermo solaire d’Ain Bni Mathar ;
Plan Rawaj et l’ouverture de plusieurs grandes surfaces dans les villes de la Région ;
Stratégie portuaire 2030 et la réalisation du port Nador Ouest Med ;
 
Ces projets ont été accompagnés de plusieurs infrastructures (portuaires, aéroportuaire, sanitaires et de formation), initiés dans la perspective d’améliorer la compétitivité de l’ensemble des secteurs. Toutefois, les résultats escomptés après plus d’une décennie, ne sont pas satisfaisants et les indicateurs de veille territoriales ci-après témoignent, que les investissements privés et publics n’ont pas accompagnés la dynamique initiée :

La région ne contribue qu’avec   4,8% au produit intérieur brut national[[2]]  ;
Le taux de chômage est de 17,9%, presque le double du taux national qui est de 9,9% ; sachant qu’il dépasse 23,4% au niveau de la préfecture d’Oujda-Angad ;
Le Budget d’investissement public ne dépasse 3,4% et il parmi les plus faible au Maroc après les 3 régions du Sahara et ce de Draa Tafilalt.
Le taux d’urbanisation est de 65,4ù ce qui justifie la forte attractivité de l’espace urbain régional par rapport au milieu rural;
70% de la population régional est monopolisée dans les quatre territoires du Nord (Oujda, Berkane, Nador et Taourirt), ce qui justifie la pression sur les villes et le dépeuplement des territoires sud de la région.
 
Par ailleurs, et après la quasi fermeture de la frontière, la crise économique et social persiste et se manifeste davantage comme en témoigne les protestations et manifestations de la population de certains territoires, et Jerada n’est qu’une illustration qui prouve que notre modèle de développement régional de l’Oriental n’était pas résilient et ce pour plusieurs raisons :

Une crise manifestée au lendemain de la fermeture de la frontière et l’incapacité des acteurs locaux à surmonter ses effets ;
Les mouvements de revendication sollicitant une alternative économique, à Jerada, illustre que les acteurs locaux n’ont pas participé à l’élaboration du PDR pour proposer et imposer leurs visions de développement économique et social.
La stratégie de développement initié a domicilié les grands projets au Nord de la Région, ce qui permis la concentration de 70% de la population régionale au niveau des villes d’Oujda, Berkane, Nador et Taourirt, et en contrepartie, le dépeuplement des territoires frontaliers (500km) à haut risque.
 
La région a besoin d’un nouveau modèle de développement territorial résilient capable de s’adapter aux différents aléas (naturel, économique et social) et permettre aux territoires de la région de l’Oriental d’obtenir leur état d’équilibre après d’une ou plusieurs perturbations.
 
 
La convergence et le besoin d’une nouvelle gouvernance locale

 
Le bilan en matière de développement territorial au niveau de la région de l’Oriental à l’instar des autres régions du royaume, avec notamment les disparités territoriales et sociales, émane de l’absence de la convergence des politiques publiques et des interventions sectorielles. Un constat aux différents acteurs qui ont les mêmes attributions et parfois des attributions partagées, surtout avec les collectivités territoriales, et le secteur de l’aménagement du territoire n’est qu’un cas parmi plusieurs.
 
Dans le cadre de la mise en œuvre du processus de la régionalisation avancée, le législateur a attribué la compétence de l’Aménagement du Territoire au conseil régional en tant que compétence propre, et ce d’après la loi 111-14, et principalement les articles 88/89 et 90.
 
Donc la politique de l’Aménagement du territoire en tant que politique publique qui vise la meilleure répartition des activités et des hommes, demeure l’une des attributions principales des conseils régionaux, sachant qu’auparavant, ce secteur était parmi les compétences partagées avec le département ministériel chargé de l’aménagement du Territoire.
 
Par ailleurs, le décret 2.17.285 relatifs à la procédure de réalisation du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire et son évaluation, renforce les attributions de l’institution du Wali en matière de l’Aménagement du territoire. D4pès l’article 4 dudit décret, le Wali de la région préside la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire au niveau régional (commission nouvellement crée par ce décret) et ce pour accompagner le conseil régional dans les consultations liées au schéma régional de l’Aménagement du Territoire.
 
Certes, le législateur était conscient de la nécessité d’accompagner les conseils régionaux dans la réalisation et la mise en œuvre de la politique régionale de l’Aménagement du Territoire, via le Schéma Régional de l’Aménagement du Territoire (SRAT), car l’expérience de la régionalisation est embryonnaire et nécessite son accompagnement. Toutefois, il est incompréhensible, et même incompatible, l’existence d’une représentation gouvernemental chargée de l’Aménagement du Territoire au niveau régional après le transfert de la compétence (propre) su secteur aux conseils régionaux. Les Inspections régionales de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme n’ont pas de raisons d’être.
 
La charte de la déconcentration a pour objectif la réorganisation des services de l’Etat au niveau régional et provincial afin d’assurer la meilleure convergence possible sous le contrôle et la coordination des Walis, représentants de l’Etat au niveau territorial. L’idée et non seulement, doter les services au niveau régional et provincial des attributions et moyens financiers et humains, mais aussi assurer une seule interface ou intervenant sectoriel pour la pertinence des interventions sectorielles.


[[1]]« La région exerce des compétences propres dans le domaine du développement régional. Elle est chargée également de l’élaboration et du suivi de l’exécution du programme de développement régional et du schéma régional de l’aménagement du territoire ».
[[2]]D’après les Comptes régionaux du HCP 2016.


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