Les partis politique chez la Cour des comptes


Dans un nouveau rapport publié le 25 décembre, les magistrats de la Cour des comptes passent au crible les comptes des partis politiques.
Audit des comptes des partis politiques et vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2016
L’examen des données relatives à la production des comptes annuels, a révélé que sur les 34 partis légalement constitués, 32 ont produit leurs comptes à la Cour. Par contre, le Parti Marocain Libéral et le Parti de l’Union Nationale des Forces Populaires ne se sont pas acquittés de cette obligation.



Les ressources des partis politiques relatives à l’exercice 2016 se sont élevées à 367,64 MDH, contre des dépenses d’un montant de 417,99 MDH. Parmi ces ressources, figure la contribution de l’Etat aux campagnes électorales.

Il a été constaté, en outre que certains partis ont procédé à la restitution à la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) d’un montant global de 6,93 MDH au titre de l’année 2016 et 4,59 MDH en 2017.

Il est à noter que des dépenses d’un montant total de 9,79 MDH, ont fait l’objet d’observations de la part de la Cour, soit environ 10,42% du montant global des dépenses de gestion.

Elles se répartissent entre
des dépenses non appuyées par des pièces justificatives pour un montant de 1,63 MDH,
des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes pour un montant de 7,88 MDH, e
des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis politiques pour un montant de 0,27 MDH.

Il a été constaté que 4 partis n’ont pas procédé à la restitution à la TGR les montants des avances indues au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales à l’occasion :
- des élections régionales et communales du 04 septembre 2015, il s’agit du Parti de l’Action (676.222,77 dirhams), du Parti Marocain Libéral (1.070.138,47 dirhams) et du Parti Démocarte National (651.991,70 dirhams) .
- des élections communales du 12 juin 2009 et législatives du 25 Novembre 2011 par le Parti de l’Union Marocaine pour la Démocratie (469.117,39 dirhams);

En ce qui concerne les 29 partis ayant produit des comptes certifiés par des experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre des experts-comptables, la Cour note que:

21 partis ont produit des comptes certifiés sans réserves, contre 1) en 2015 et 2014.

6 partis ont produit des comptes certifiés avec réserves, 04 en 2015 et 3 en 2014. Il s’agit des partis suivants:

- Parti de la Justice et du Développement ;
- Parti de l’Istiqlal ;
- Parti de l’Union Constitutionnelle ;
- Parti du Mouvement Démocratique et Social ;
- Parti du Congrès National Ittihadi ;
- Parti des Forces Citoyennes.

Dépenses objet d’observations

Les dépenses des partis ont atteint un montant total de 417,99 MDH, dont 9,79 MDH ont fait l’objet d’observations de la Cour, soit environ 10,42% du montant global des dépenses de fonctionnement. Elles se répartissent entre :

1- les dépenses non appuyées par des pièces justificatives pour un montant de 6.635.757,38 dirhams, soit 1,74% du montant global des dépenses de fonctionnement ;
2- les dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes pour un montant de 7.885.797,00 dirhams, soit environ 8,39% du montant global des dépenses de fonctionnement ;
3- et les dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis politiques pour un montant de 271.107,41 dirhams, soit environ 0,29% du montant global des dépenses de fonctionnement.


 


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