Recadrer la Minurso




Le Maroc s’oppose fermement à ce que le mandat de la Minurso soit élargi à accompagner Horst Köhler dans la facilitation d’un dialogue inscrit dans le cadre de la recherche d’un règlement.

Globalement, la dernière résolution 2468 adoptée par le Conseil de sécurité, le 30 avril 2019, sur la question du Sahara marocain, répond aux attentes de Rabat. Elle est satisfaisante sur bien des points. Mais elle ne manque pas non plus de conduire à des interrogations appelant de la fermeté, de la mobilisation et même de la vigilance dans l’avenir.

 

Ce texte de la haute instance onusienne traduit une évolution qui, comme l’a souligné le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Nasser Bourita, «contient des éléments structurants pour le processus politique» en ce sens qu’il «précise les paramètres de la solution définitive à ce différend régional». De quoi s’agit-il? De cinq mentions faites expressément à l’Algérie et ce pour la première fois depuis 1975; de la référence à cinq reprises également, d’une solution «politique réaliste, pragmatique et durable, basée sur le compromis»; de la nécessité du principe de «réalisme», reprise, elle, quatre fois; et de la fin de non-recevoir de la demande de l’Algérie et du mouvement séparatiste d’un «référendum» en vue de «l’indépendance».

Reste cependant à appréhender le statut de la MINURSO, son rôle aussi. Durant des années, de multiples manoeuvres au sein des Nations Unies ou dans d’autres instances se sont mobilisées pour étendre son mandat et ce bien au-delà de la résolution 690. Les arguments fallacieux mis en avant par la propagande adverse invoquaient le monitoring de la situation des droits de l’Homme dans les provinces sahariennes récupérées. Une évaluation qui ne trompe plus personne. C’est ainsi que la résolution 2468 du Conseil de sécurité se félicite «des mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l’Homme à Dakhla et à Laâyoune et de l’interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme de l’Organisations des Nations Unies».

Voilà qui tranche avec la situation des droits de l’Homme dans les cinq camps de Rabouni, près de Tindouf! Depuis plus de quatre décennies, en effet, aucun recensement des réfugiés n’a pu se faire du fait de l’opposition d’Alger et du mouvement séparatiste. Dans cette même ligne, le Conseil de sécurité n’exige pas ce recensement et se contente de demander à nouveau que «soit envisagé» l’enregistrement des réfugiés.

Les manoeuvres hostiles des mêmes parties se sont déployées ensuite dans un autre périmètre: celui d’un rôle important de la Minurso sur le terrain. Il est fait référence ici, dans la résolution 2468, à la nécessité «d’aider l’Envoyé personnel à trouver une solution politique mutuellement acceptable» et à celle de lui permettre de «pouvoir s’acquitter pleinement de son mandat». C’est là une formulation générique de ce qu’avait demandé le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, dans son rapport en date du 1er avril au Conseil de sécurité. Il a ainsi précisé que «la Minurso y n’a pas accès à des interlocuteurs locaux». Voilà bien un recadrage qui doit être fait. A-t-on affaire en effet à une attribution confiée à cette Mission par les résolutions du Conseil de sécurité? Pas le moins du monde! La résolution 690 d’avril 1991 a confié à la MINURSO quatre domaines d’attributions: la surveillance du cessez-le-feu, l’identification et l’inscription des électeurs devant participer au référendum, l’organisation de cette opération référendaire et la proclamation de ses résultats.

Depuis 2006, le Conseil de sécurité, sur la base des rapports du Secrétaire général de l’ONU et de son Envoyé personnel alors, Peter Van Walsum, avait abandonné cette opération, la jugeant «impraticable» et «irréalisable ». Si bien que la MINURSO n’a plus d’autre rôle, depuis treize ans donc, que le suivi et le respect du cessez-le -feu décidé le 9 septembre II 1992 1991. Quel autre rôle politique veut-on donc faire jouer à cette Mission?

Le Maroc s’oppose fermement à ce que son mandat soit élargi à accompagner Horst Köhler, Envoyé personnel, dans la facilitation d’un dialogue inscrit dans le cadre de la recherche d’un règlement. Ce serait faire de la MINURSO une sorte d’institution déléguée, sur le terrain, découplée ainsi avec le travail de l’Envoyé personnel et se transformant de ce fait en une sorte de point d’appui international en territoire marocain. Une question de souveraineté qui n’est pas recevable ni acceptable.



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